Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 janvier 1908 sur les mesures destinées à faciliter la célébration des mariages

Auteur : Charles Woeste
Rapporteur : René Hoÿois

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières