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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 3 février 1831 sur le mode de proclamation et d'acceptation du chef de l'Etat (élection du duc de Nemours)
Auteur :
Charles
Le Hon
Documents parlementaires
1830-1831, n° 77
1830-1831, n° 90
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 29 janvier 1831 : Election du roi. Discussion générale
Dimanche 30 janvier 1831 : Election du roi. Discussion générale
Lundi 31 janvier 1831 : Election du roi. Discussion générale
Mardi 1 février 1831 : Election du roi. Discussion générale
Mercredi 2 février 1831 : Election du roi. Discussion générale
Jeudi 3 février 1831 : Election du roi. Discussion générale
Jeudi 3 février 1831 : Election du roi. Scrutin de désignation (duc de Nemours 97 ; duc de Leuchtenberg 74, Charles d'Autriche 21)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)