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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juin 1878 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 6,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1877-1878, n° 123 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Enseignement primaire et normal