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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 décembre 1883 portant modification de dispositions relatives à la comptabilité provinciale et communale
Rapporteur :
Auguste
Wagener
Documents parlementaires
1882-1883, n° 208 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 250 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Finances provinciales, dépenses des gouvernements provinciaux
Finances communales (hors établissements de bienfaisance)