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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1893 portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles à Namur et à Boitsfort

Rapporteur : Ferdinand Dohet

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué