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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juillet 1893 portant approbation de divers contrats relatifs à des aliénations de biens domaniaux et autorisation d'aliéner des immeubles à Namur et à Boitsfort
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1892-1893, n° 167 (exposé des motifs)
1892-1893, n° 190 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales