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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 décembre 1877 allouant des crédits provisoires aux départements des travaux publics et de l'intérieur, à valoir sur les budgets de l'exercice 1878
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1877-1878, n° 40 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 43 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des travaux publics