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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mai 1886 portant révision de la loi du 15 octobre 1881 sur les matières explosibles
Rapporteur :
Jules
de Burlet
Documents parlementaires
1885-1886, n° 149 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 163 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur (santé publique)