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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 13 mai 1878 portant augmentation du nombre des conseillers provinciaux
Rapporteur :
Théodore
Smolders
Documents parlementaires
1877-1878, n° 7 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 106 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Nomination, composition et fonctionnement des organes provinciaux (conseil provincial, députation permanente, gouverneur), hors tutelle