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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 février 1871 allouant au département des travaux publics un crédit complémentaire de 83,000 francs
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1870-1871, n° 44 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 83 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 13 décembre 1870 : Dépôt
Mercredi 1 février 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 février 1871 : Discussion générale
Mercredi 8 février 1871 : Vote sur l’ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics