Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 septembre 1870 concernant l’organisation d’un service de paquebots-poste entre Anvers et New-York
Rapporteur :
Antoine
Dansaert
Documents parlementaires
1870-1870, n° 25 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 35 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 20 août 1870 : Dépôt
Jeudi 25 août 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 août 1870 : Discussion générale
Mardi 30 août 1870 : Vote de l’article unique (77 pour, 1 contre)
Matières
Transport maritime et fluvial