Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 allouant au département des travaux publics un crédit spécial de 1,100,000 fr.

Rapporteur : Ivon Magherman

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières