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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1847 du budget des dépenses pour ordre pour l'exercice 1848
Séances parlementaires
Lundi 12 avril 1847 : Dépôt
Vendredi 24 décembre 1847 : Discussion générale
Vendredi 24 décembre 1847 : Vote de l'article unique et sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements