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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1914 modifiant l'article 2 de la loi du 30 août 1913, en ce qui concerne la fixation du contingent de la levée de 1914

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué