Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 avril 1854 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre, de l'exercice 1854
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1852-1853, n° 133
1852-1853, n° 172
Séances parlementaires
Jeudi 3 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 mars 1853 : Discussion des articles
Mardi 15 mars 1853 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements