Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 février 1848 qui autorise le gouvernement à demander l'avance d'une somme égale aux huit douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 1848

Documents parlementaires