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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1883 portant autorisation, pour le gouvernement, de régler avec la Société anonyme de construction le compte de la ligne de Bastogne à Gouvy et de lui confier l'exécution des travaux supplémentaires à cette ligne

Rapporteur : Emile Van Hoorde

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué