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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1872 allouant au département de la guerre pour l’exercice 1872 un crédit supplémentaire de 1,835,000 francs
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1872-1873, n° 30 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie