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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1876 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1877
Rapporteurs :
Jean
Delaet
,
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-III (exposé des motifs)
1876-1877, n° 29 (rapport de la section centrale)
1876-1877, n° 48 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations