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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mars 1911 prorogeant jusqu'en 1912 les mandats des membres des conseils de l'industrie et du travail expirant en 1911
Rapporteur :
Romain
Moyersoen
Documents parlementaires
1910-1911, n° 65 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 71 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales