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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 497,506 fr. 75 c.
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1867-1868, n° 145 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 158 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1868 : Dépôt
Jeudi 7 mai 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 mai 1868 : Discussion des articles
Jeudi 14 mai 1868 : Vote sur l’ensemble (83 pour, 5 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics