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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mai 1868 qui alloue au département des travaux publics des crédits supplémentaires s’élevant à 497,506 fr. 75 c.

Rapporteur : Joseph Descamps

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué