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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 avril 1865 qui ouvre au département de l’intérieur un cinquième crédit extraordinaire d’un million de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1864-1865, n° 12 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 17 novembre 1864 : Dépôt
Vendredi 23 décembre 1864 : Rapport de la section centrale
Samedi 11 février 1865 : Discussion générale
Samedi 11 février 1865 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Enseignement primaire et normal