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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1856 contenant le budget des voies et moyens de l’exercice 1857
Rapporteur :
Gérard
Moreau
Documents parlementaires
1856-1857, n° 6 (situation générale du trésor publics)
1856-1857, n° 8 (projet)
1856-1857, n° 31
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 14 novembre 1856 : Dépôt
Jeudi 11 décembre 1856 : Rapport de la section centrale
Vendredi 12 décembre 1856 : Discussion générale
Vendredi 12 décembre 1856 : Discussion générale
Vendredi 12 décembre 1856 : Discussion des articles
Samedi 13 décembre 1856 : Discussion des articles
Lundi 15 décembre 1856 : Discussion des articles
Lundi 15 décembre 1856 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale