Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 juin 1896 portant érection de la commune de Blehen (province de Liège)

Rapporteur : Emile Mouton

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières