Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1880 portant prorogation de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1879-1880, n° 150 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 152 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes