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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Rapporteurs :
Jules
Carlier
,
Alfred
Ancion
Documents parlementaires
1888-1889, n° 119-III (exposé des motifs)
1889-1890, n° 5-III (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 22 (rapport de la commission de comptabilité)
1889-1890, n° 25 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations