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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui rend la loi du 16 novembre 1837, sur l'entrée des houilles de la Sarre, applicable sur la frontière du Luxembourg, depuis Aubange jusqu'à Wardin
Documents parlementaires
1841-1842, n° 30
1841-1842, n° 110
Séances parlementaires
Samedi 27 novembre 1841 : Dépôt
Vendredi 21 janvier 1842 : Discussion et vote de l'article unique (58 pour, 0 contre)
Matières
Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines