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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 11 mai 1866 portant prorogation de l’article premier de la loi du 12 avril 1835, concernant les péages sur les chemins de fer de l’Etat
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1865-1866, n° 130 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 142 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 19 avril 1866 : Dépôt
Mercredi 25 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 avril 1866 : Vote de l’article unique
Matières
Chemin de fer de l'Etat