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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1898 portant modification des limites des communes de Villers-la- Ville et de Tilly (province de Brabant)

Rapporteur : Camille De Jaer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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