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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 août 1881 accordant la qualité de Belges aux enfants nés en Belgique de parents légalement inconnus

Rapporteur : Adolphe Demeur

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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