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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1879 relative à l’éméritat pour les professeurs de l’enseignement supérieur
Rapporteur :
Jules
Guillery
Documents parlementaires
1876-1877, n° 213 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 126 (rapport de la section centrale)
1877-1878, n° 170 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement universitaire
Pensions civiles à charge de l'Etat