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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 mai 1873 accordant une pension viagère à la dame baronne de Steenhault, veuve de M. Constant d'Hoffschmidt, ministre d'Etat
Rapporteur :
Charles
Rogier
Documents parlementaires
1872-1873, n° 151 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 165 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministres
Pensions civiles à charge de l'Etat