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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 juillet 1834 qui accorde une pension à la nommée Catherine Syben, veuve de François Delin
Rapporteur :
Edouard
D'Huart
Documents parlementaires
1833-1834, n° 27
Séances parlementaires
Jeudi 12 décembre 1833 : Dépôt
Vendredi 23 mai 1834 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 mai 1834 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 0 contre)
Matières
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales