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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 avril 1896 portant création d'une place de quatrième vicaire général pour l'archidiocèse de Malines
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1895-1896, n° 85 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 112 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques