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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1877 ouvrant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget des dépenses du ministère des travaux publics pour l’exercice 1877

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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