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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 28 juin 1869 qui alloue un crédit spécial de 625,000 francs au département des affaires étrangères, pour la construction d’un steamer
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1868-1869, n° 131 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 12 mai 1869 : Dépôt
Jeudi 27 mai 1869 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 juin 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (64 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine
Transport maritime et fluvial