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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1866 fixant le contingent de l’armée, pour 1867
Rapporteur :
Jean-François
Vleminckx
Documents parlementaires
1866-1867, n° 50 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 55 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 20 décembre 1866 : Dépôt
Vendredi 21 décembre 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 21 décembre 1866 : Discussion générale
Vendredi 21 décembre 1866 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (76 pour, 20 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires