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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1876 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1877
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1875-1876, n° 103-IX
1876-1877, n° 4-I (amendements du gouvernement)
1876-1877, n° 35 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances