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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mars 1836 qui maintient jusqu’au 1er avril 1837 la taxe des barrières
Rapporteur :
François
D'Hoffschmidt
Documents parlementaires
1835-1836, n° 143
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 29 février 1836 : Dépôt
Jeudi 10 mars 1836 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 mars 1836 : Discussion générale
Jeudi 10 mars 1836 : Discussion des articles
Jeudi 10 mars 1836 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat