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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1879 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Jean
Le Hardy de Beaulieu
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-VI (exposé des motifs)
1879-1880, n° 14 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique