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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1880 portant modification de la délimitation entre les communes de Bruxelles et d'Etterbeek

Rapporteur : Gustave Washer

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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