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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 septembre 1864 réduisant le port des échantillons de marchandises transportés par la poste
Rapporteur :
Jullien
Allard-Pecquereau
Documents parlementaires
1863-1864, n° 111 (exposé des motifs)
1864-1864, n° 29 (exposé des motifs)
1864-1864, n° 30 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 1 juillet 1864 : Premier dépôt
Mercredi 31 août 1864 : Second dépôt
Jeudi 1 septembre 1864 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 septembre 1864 : Discussion des articles
Vendredi 2 septembre 1864 : Vote sur l’ensemble (75 pour, 0 contre)
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes