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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juillet 1858 autorisant des acquisitions et échanges de biens à annexer au domaine de Tervueren
Rapporteur :
Grégoire
Orban de Xivry
Séances parlementaires
Mardi 28 avril 1857 : Dépôt
Mercredi 26 mai 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 29 avril 1858 : Discussion des articles
Mardi 1 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales