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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1870 portant érection de la commune de Flénu, province de Hainaut
Rapporteur :
Charles-Xavier
Sainctelette
Documents parlementaires
1869-1870, n° 148 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 193 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 6 avril 1870 : Dépôt
Mardi 10 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1870 : Discussion des articles
Vendredi 13 mai 1870 : Vote sur l’ensemble (88 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales