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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1883 portant des crédits supplémentaires et transfert au budget du ministère de l'instruction publique pour 1882
Rapporteur :
Emile
Jamme
Documents parlementaires
1882-1883, n° 240 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 258 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique