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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1873 autorisant le gouvernement à limiter ou à suspendre le monnayage d’argent
Rapporteur :
Victor
Jacobs
Documents parlementaires
1873-1874, n° 3 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 8 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent