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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 novembre 1831 qui alloue des crédits à la Chambre des représentants, à la Cour des Comptes et au ministère de la justice, pour le quatrième trimestre de 1831

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué