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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 220,000 francs pour l’endiguement du Zwyn
Rapporteur :
Joseph
Beeckman
Documents parlementaires
1871-1872, n° 153
1871-1872, n° 166 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 23 avril 1872 : Dépôt
Mercredi 1 mai 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (84 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics
Service des ports et des côtes