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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement agricole
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1888-1889, n° 218 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 257 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement spécialisé, professionnel et technique
Péage sur l'Escaut (traité des XXIV articles), droits maritimes de pilotage et de tonnage