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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1889 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses ordinaires de l’exercice 1890
Rapporteur :
Louis
De Sadeleer
Documents parlementaires
1889-1890, n° 41 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 44 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture