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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1894 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1894
Rapporteur :
Fernand
de Jonghe d'Arboye
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-V (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-V (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 56 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères